Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
REGIE INTER
Numéro de dépôt :
93487967
Date de dépôt :
13/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque REGIE INTER
Déposée le 13 octobre 1993 par CABINET LUCAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REGIE INTER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CABINET LUCAS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 juillet 1998 - Rejet total n°258954 - Publication le 3 déc. 1993 au BOPI 1998-07-29